CGV


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 IL CAPO, 4, Avenue du 8 mai 1945, 64100 BAYONNE, SAS au capital variable de 1000€, APE 5610C, siret 815 130 307 00011, appelé « le Magasin » pour la suite des présentes.
La relation entre le Client et le Magasin peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le site et dans le bon de commande et sur
 le courrier électronique ou SMS de confirmation de commande.

 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse http://www.ilcapo.fr
 Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin IL CAPO Bayonne et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Magasin IL CAPO et ses clients.

 TERRITOIRE

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français

  COMMANDES

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs
 commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande, Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectivesd dès cette validation effectuée. Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la livraison
ou lors du retrait en magasin. En cas de non retrait d’une commande valablement passée et non payée, le Magasin signalera l’incident. Le client pourra alors se voir refuser de commander qui ce soit dans notre magasin, son adresse, telephone, mail ou toute info sousceptible de l'identifier (rrss notament) seront sur liste rouge Le client sera immédiatement informé  de la restriction dont fait l’objet son compte par courrier électronique ou telephone. Le Client recevra automatiquement par e-mail, ou SMS, une confirmation écrite de la commande comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, le delay prevu de livraison ou preparation, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises.
 
 VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une denrée alimentaire. Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande.
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnait expressément être majeur.
Le livreur à la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.

 ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au client sera effectué au sein des systèmes informatiques de notre societé. Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout
 support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

 DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

 RECLAMATIONS

Une fois le contenu de son panier validé et sa commande confirmée,
la confirmation de commande délivrée au Client portera indication des coordonnées du vendeur des produits considérés ayant en charge de réaliser et délivrer la commande.
Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée à l’adresse du magasin IL CAPO figurant sur la confirmation de commande.

 OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

 LIVRAISON

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le magasin IL CAPO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 DELAI DE LIVRAISON

Le magasin s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.
 
 PRIX

Les prix des produits commandés sont ceux visibles sur le Site au moment de la passation de la commande, sur les pages de la commande en ligne du Magasin.
Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix visibles sur le Site au moment de la commande sont les seuls applicables.

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte des taux de TVA applicable au jour de la Commande.

 RESPONSABILITE

IL CAPO Bayonne dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site. Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité IL CAPO ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.IL CAPO  ne saurai être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure. Si la responsabilité
de IL CAPO découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et
intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle,
en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier.

Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par IL CAPO SAS  est strictement interdite.

 VIE PRIVEE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles, IL CAPO SAS à fait une declaration au CNIL comportant le n 1936983 v 0 . En aucun cas ces données seront transmises à tiers ni à des fins commerciaux.

Portabilité, suppression, modification de données

Le RGPD réaffirme le droit des clients de disposer de leurs données personnelles.
 A ce titre, ils peuvent nous contacter pour demander la portabilité, la suppression ou la modification de leurs données.

Portabilité
Par définition, “le droit à la portabilité offre aux personnes la possible de récupérer une partie de leur données dans un format ouvert et lisible par machine”. Source CNIL
Nous pouvons exporter les données de chaque client dans un format d’échange de données standard (.json).

Suppression
Le client a également de droit de demander la suppression de ses données personnelles de notre base de données.
C’est à cela que sert la fonction “Anonymiser”, accessible toujours depuis la fiche client. Cette fonction efface toutes les données personnelles du client.

Modification
Le client peut enfin demander la modification de ses données personnelles.
Nous pouvons désormais modifier les données d’un client, en cliquant sur “Editer” dans la fiche client

Suppression automatique des comptes inactifs

Le RGPD impose que les données personnelles soient conservées dans des délais raisonnables.
Désormais, les comptes de nos clients seront automatiquement anonymisés dans un délai de 3 ans après leur dernière connexion. Une fois son compte anonymisé, le client devra recréer un compte s’il souhaite commander à nouveau.
Les clients concernés recevront un email 2 semaines avant l’échéance pour les informer de la suppression prochaine de leur compte.
S’ils ne s’opposent pas à cette suppression en cliquant sur un lien présent dans l’email reçu, elle prendra automatiquement effet deux semaines après envoi de l’email.

Hébergement sécurisé SSL
Bien que cela ne soit pas explicitement requis par le RGPD, nous avons décidé de passer tous nos sites en SSL afin d’offrir aux clients une sécurité optimale de leurs données personnelles.
L’adresse de notre site sera alors précédée de https:// au lieu de http://.
 
 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- en magasin :
Carte Bancaire.
Titres restaurant.
Carte APETIZ  (sauf dimanches et jours feriés, maximum 19€ par commande/jour)
Paiement mixte
Espèces.

- En livraison :
Carte Bancaire
Titres restaurant.
Paiement mixte
Espèces.

A noter qu'aucune monnaie sera rendue en cas de paiement avec TR.
Minimum de commande sur la commande en ligne en livraison : 12€
Minimum de commande sur  la commande en ligne à emporter : N/A

Seuls les paiements en euros sont acceptés.
Par mesure de sécurité, nos livreurs ne sont pas rémunérés à la course, ni pénalisés en cas de retard et sont en possession de moins de 20€.

 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.